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Décisions des tribunaux
B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer les modalités d’élection du bâtonnier du Québec et des autres administrateurs du Conseil d’administration du Barreau du Québec.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
En vig.: 2024-01-18
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer les modalités d’élection du bâtonnier du Québec et des autres administrateurs du Conseil d’administration du Barreau du Québec.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération des administrateurs élus du Conseil d’administration.
